La loi  n°2016-1920 du député Grandguillaume adoptée et votée le 29 décembre 2016 de son vrai nom « Loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes » a réformé en profondeur l’activité VTC .

L’une des premières réformes de la Loi Grandguillaume a été d’harmoniser les examens des Taxis et des VTC. L’examen VTC est désormais organisé par la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) et sera divisé en deux parties, une théorique et une pratique.

L’épreuve théorique, appelée épreuve d’admissibilité, commune avec l’examen taxi, se présente sous la forme d’un QCM, auquel s’ajoutent des questions à réponses courtes. Les thèmes abordés sont la réglementation des transports publics particuliers de personnes (T3P), la sécurité routière, le français, l’anglais, la gestion d’entreprise, le développement commercial et la réglementation VTC.

L’épreuve pratique, appelée épreuve d’admission, est une épreuve de conduite de 45 min. Pour y accéder, le candidat devra obtenir une note de 10/20 de moyenne générale à l’épreuve théorique. Cette épreuve, toujours organisée par la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), est effectuée au volant d’une berline équipée d’un système de double commande. Devant deux examinateurs – un membre de la CMA et un expert (inspecteur au permis de conduire), le candidat devra simuler une mission de transport. Les examinateurs évalueront le candidat sur sa conduite, ses connaissances touristiques, ainsi que sur sa capacité à établir un devis et une facture.

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Prérequis pour passer l’examen VTC

– Pour pouvoir passer cet examen, vous devez être titulaire d’un permis B en cours de validité depuis plus de 3 ans.
– Le volet B2 de votre casier judiciaire doit être vierge.
– La formation aux premiers secours (PSC1) est aussi requise.

Documents à fournir pour votre inscription CMA 

– Une copie de la carte nationale d’identité (recto et verso) ou du passeport en cours de validité,
– Un justificatif de domicile de moins de 3 mois mentionnant le nom et prénom du candidat,
– Une copie du permis de conduire catégorie B (recto et verso),
– Un certificat médical de moins de 2 ans (formulaire cerfa 14880, de 2 pages), complété et signé par un médecin agréé,
– Une photo d’identité récente.

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